Conditions Générales

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Cette page décrit la réglementation applicable sur le site internet de Royal Treatment Benelux. concernant la protection de la vie privée, ainsi que le traitement de toute information qui est collectée pendant ou à l’occasion de votre visite sur ce site Internet.

Objectif du traitement des données à caractère personnel

Lors de l’enregistrement sur ce site Internet et/ou lors de l’insertion d’une commande, un certain nombre de données à caractère personnel vous seront demandées. Ces données à caractère personnel sont nécessaires pour un fonctionnement correct et efficace du webshop. Les données sont utilisées afin de pouvoir vous livrer les biens et services sollicités.

Traitement des données à caractère personnel et liste des personnes qui ont accès aux données traitées

Les données fournies sont enregistrées dans les fichiers de Royal Treatment Benelux. Les données pourront être uniquement traitées, dans la mesure où leur traitement s’avère nécessaire pour l’exécution de la convention que vous avez conclue avec Royal Treatment Benelux.

Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues ni transmises à des tiers, ni rendues publiques.

Royal Treatment Benelux conserve toutefois le droit d’utiliser vos données ou de les rendre publiques, lorsque la réglementation l’exige, lorsque le traitement est pour vous d’un intérêt vital, lorsque le traitement doit être réalisé afin de remplir une tâche d’intérêt public ou encore lorsque le traitement des données est nécessaire afin de défendre un intérêt en justice.

Vos droits relatifs à la collecte des données

Vous avez le droit de consulter vos données et de les modifier. Vous avez également le droit de vous opposer, sans frais, à l’usage de vos données pour marketing direct.

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers qui sont sauvegardés temporairement sur votre disque dur, via le site Internet. Ces petits fichiers facilitent la navigation et contribuent grandement à la facilité d’emploi du site Internet.

Si vous souhaitez être informé par votre navigateur Internet lors de la transmission d’un cookie, vous pouvez adapter vos paramètres de navigation.

Si vous souhaitez ne pas recevoir de cookies, vous pouvez opter, dans vos paramètres de navigation, pour « ne pas autoriser les cookies ». Vous ne recevrez alors plus de cookies. Ceci peut cependant impliquer la perte de fonctionnalités et la perte de facilités d’emploi sur le site Internet.

Liens vers d’autres sites internet

Les liens qui sont enregistrés sur le site internet sont simplement mentionnés à titre informatif. En dépit d’un contrôle attentif sur le contenu, aucune responsabilité ne pourra être sollicitée, ni pour le contenu de liens externes, ni pour le respect de la réglementation en matière du traitement des données à caractère personnel, cette réglementation étant identique à celle-ci définie ci-dessus. Lors de l’accès à des liens externes, il y a lieu de consulter, au préalable, la privacy policy du site internet concerné.

9. Le vendeur livre à l’acheteur le bien convenu. Les dispositions relatives à l’obligation de fournir une garantie légale sont d’application, en vertu de l’article 1649bis du Code civil (décrire éventuelle de quelle manière le client peut faire usage de la garantie légale en cas de non- conformité).

10. Tant que les biens livrés n’ont pas été payés, le vendeur en reste propriétaire.

11. Non-paiement

En cas de non-paiement de la facture endéans le délai fixé, des intérêts de retard équivalant aux intérêts légaux sont dus, à partir de la date d’échéance et ce, sans mise en demeure préalable. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % est due sur le montant total de la facture, avec un minimum de 25 euro.

12. CONFIDENTIALITÉ – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Sauf si le Vendeur en a convenu autrement, l’Acheteur n’est en aucun cas autorisé à publier une quelconque information confidentielle ou appartenant au Vendeur. Tous les brevets, nom de marque, droits d’auteur et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou tout renseignement exclusif ou confidentiel relatif au Produit demeureront la propriété du Vendeur ou de son donneur de licence, selon le cas, et rien ne sera considéré dans ce contexte comme l’octroi implicite ou de quelque manière que ce soit à l’Acheteur d’un quelconque droit, titre ou intérêt, ou d’une quelconque licence soumise à un quelconque droit de propriété intellectuelle, information confidentielle ou de tout autre secret professionnel qui appartient à présent ou à l’avenir au Vendeur.
Le logiciel mis à la disposition de l’Acheteur par le Vendeur demeurera toujours la propriété exclusive du Vendeur ou du donneur de licence. L’Acheteur respectera toujours les conditions de la licence que le Vendeur ou le donneur de licence imposera. Dans ce contexte, le Vendeur octroie à l’Acheteur une licence non exclusive permettant d’utiliser le logiciel uniquement pour le fonctionnement des Produits livrés.
Le Vendeur autorise également l’Acheteur à transmettre la licence d’utilisation du logiciel à l’utilisateur final auquel l’Acheteur vendrait les Produits.

13. COMPÉTENCE : Tous les litiges auxquels le présent accord pourrait donner lieu relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux de Turnhout. Toutes les ventes sont soumises au droit belge.